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RGPD
Politique de Confidentialité & RGPD
Date de prise d’effet: 10 Février 2020
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Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur wwww.retrocausalite.com
Définitions
Service
Par Service on entend le site web wwww.retrocausalite.com exploité par DELFUNDS Ltd
Données à caractère personnel
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’Utilisation
Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
Cookies
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Responsable du Traitement
Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel. Sous-Traitants (ou Prestataires de Services). Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
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Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.
Collecte et utilisation des données
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Types de données recueillies
Données à Caractère Personnel
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- Adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse, ville, province, état, code postal
- Cookies et Données d’Utilisation
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Données d’Utilisation
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Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de DELFUNDS LTD en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
DELFUNDS LTD peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
- Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
- Parce que vous nous avez autorisés à le faire
- Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
- À des fins de traitement des paiements
- Pour respecter la loi
Conservation des données
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DELFUNDS LTD conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
Transfert des données
Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
Si vous résidez hors de/du France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la France et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
DELFUNDS LTD prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
Communication de données
Exigences légales
DELFUNDS LTD peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de DELFUNDS LTD
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité civile
Sécurité des données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
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Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:
Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
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Droit d’opposition.
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Droit de limitation.
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Le droit à la portabilité des données.
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Droit au retrait du consentement.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si DELFUNDS LTD s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.
Remarketing comportemental
DELFUNDS LTD fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.
Google AdWords
Le service de remarketing Google AdWords est fourni par Google Inc.
Vous pouvez refuser Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les annonces Google Display Network en vous rendant sur la page Google Ads Settings (paramètres de Google Ads): http://www.google.com/settings/ads
Google recommande également d’installer le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout – dans votre navigateur web. Le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs d’empêcher Google Analytics de recueillir et d’utiliser leurs données.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en
Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.
Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page https://www.facebook.com/help/164968693837950
Pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook: https://www.facebook.com/help/568137493302217
Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europ http://www.youronlinechoices.eu/, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données: https://www.facebook.com/privacy/explanation
Paiements
Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).
Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.
Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont :
Stripe
Leur politique de confidentialité est disponible sur le site https://stripe.com/us/privacy
Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
Vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente
Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :
Par courrier électronique: support [@] retrocausalite.com
Dernière mise à jour des CGV 10/02/2020
ADRESSE SOCIALE WEBSITE
DELFUNDS Ltd
21 Velore Street
Sunway Court –Level 2
1113-03 Port-Louis
Mauritius
MENTIONS LEGALES
Date de prise d’effet: 10 Février 2020
Le site internet www.retrocausalite.com est détenu par DELFUNDS Ltd.
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Sunway Court –Level 2
1113-03 Port-Louis Mauritius
Hébergement
Le présent site internet www.retrocausalite.com est hébergé chez o2switch
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Si vous avez des questions, contactez-nous par email à support [@] retrocausalite.com
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Dernière mise à jour des CGV 16/11/2022
CGV
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par DELFUNDS LTD ou le site internet www.retrocausalite.com (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.retrocausalite.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.retrocausalite.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le résultat obtenu par le Client à l’issue de la formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client, sauf conditions expresses précisées dans l’offre.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
DELFUNDS Ltd
21 Velore Street
Sunway Court –Level 2
1113-03 Port-Louis
Mauritius
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.retrocausalite.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.
Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 2- Commandes
2-1 Modalités de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.retrocausalite.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour les commandes de formations en ligne :
Les formations sont présentées sur le site internet www.retrocausalite.com
Le Client souhaitant acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les formations doivent être réglées au comptant par le biais des moyens de paiement indiqués en page de commande ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.
Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la formation ou le produit commandé via notre plateforme en ligne.
Les formations sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité.
2-2 Annulation de commande
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.retrocausalite.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.retrocausalite.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Par internet « Stripe » ou « Paypal » CB ou tout autre moyen selon disponibilité ;
• Par virement bancaire,
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits numériques tels que « les formations et coaching » commandés par le client sont livrés par voie électronique dès validation du paiement.
Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en contactant notre support technique à l’adresse email suivante : support [@] retrocausalite.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits et services vendus sur le site internet www.retrocausalite.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.
En aucune manière le vendeur (DELFUNDS LTD) ne saurait s’engager à un résultat* auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, le chiffre d’affaire ou résultats attendus.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits physiques apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions et selon les modalités légales.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits physiques et/ou produits/services numériques dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par Paypal ou Stripe.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
*Sauf garantie exceptionnelle précisée et accordée lors de la commande et faisant exception à la règle.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.retrocausalite.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichier ou accès à un espace membre est strictement interdit.
Si l’acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposés par l’acheteur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l’acheteur ainsi qu’aux supports de formation.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet www.retrocausalite.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
DELFUNDS Ltd
21 Velore Street
Sunway Court –Level 2
1113-03 Port-Louis
Mauritius
Dernière mise à jour des CGV 16/11/2022